Annulation & remboursement

Nature des prestations

IDROLILA fournit des prestations intellectuelles de conseil et d'assistance aux entreprises et organisations, dans le domaine de la stratégie et de la gestion. Chaque mission fait l'objet d'une proposition commerciale spécifique précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et les conditions financières.

Droit de rétractation

Les présentes prestations s'inscrivant dans un cadre strictement professionnel (B2B), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne trouve pas à s'appliquer. Les engagements contractuels conclus entre IDROLILA et le Client sont fermes et définitifs dès leur acceptation écrite, conformément aux CG.

Annulation avant démarrage

Si le Client souhaite annuler une mission avant son démarrage effectif (avant la première intervention ou la première prestation produite), il pourra le faire dans les conditions suivantes :

• Annulation jusqu'à 7 jours avant le démarrage prévu : aucun frais, sauf travaux préparatoires déjà engagés à la demande expresse du Client (qui resteront facturés au prorata) ;
• Annulation entre 7 jours et la veille du démarrage : 30 % du montant de la mission seront facturés à titre d'indemnité ;
• Annulation le jour-même : 50 % du montant de la mission seront facturés à titre d'indemnité.

Interruption en cours de mission

Lorsque la mission a démarré, le Client peut décider d'y mettre fin de manière anticipée. Dans ce cas :

• Les prestations effectivement réalisées par IDROLILA jusqu'à la date d'interruption sont dues dans leur intégralité, sur la base des taux ou forfaits convenus ;
• Une indemnité complémentaire pourra être due si l'interruption est intervenue sans motif légitime, conformément à la proposition commerciale ;
• Les livrables intermédiaires produits seront remis au Client.

Cas particuliers justifiant un remboursement

IDROLILA examine au cas par cas les demandes de remboursement total ou partiel dans les situations suivantes :

• Manquement grave d'IDROLILA à ses obligations contractuelles, dûment constaté et non régularisé après mise en demeure ;
• Force majeure empêchant durablement la poursuite de la mission ;
• Erreur de facturation manifeste signalée dans un délai raisonnable.

Modalités de demande

Toute demande d'annulation ou de remboursement doit être adressée par e-mail à contact@idrolila.com en précisant :

• L'identification de l'entreprise cliente ;
• La référence de la mission concernée ;
• Le motif détaillé de la demande ;
• Tout justificatif utile.

Délai de traitement

IDROLILA s'engage à étudier chaque demande dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de sa réception et à apporter une réponse motivée par écrit.

En cas d'acceptation, le remboursement est effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours suivant la confirmation.

Médiation

S'agissant d'une activité B2B, le médiateur de la consommation n'a pas vocation à intervenir. En cas de différend persistant, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, conformément à l'Article 13 des CG, le Tribunal de commerce d'Arras sera seul compétent.

Contact

Pour toute question relative à l'annulation ou au remboursement d'une mission :

IDROLILA
62 rue de la Gare, 62300 Lens
contact@idrolila.com

Dernière mise à jour : mai 2026.